Les premiers Statuts de l'association rédigés en 1991 selon les lois sur les associations en France. (Association loi 1901) et modifiés en 2001
ALMAE MATRIS CROATICAE ALUMNI
(Association loi 1901)
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'homme
et des Libertés Fondamentales (J.O. du 01/06/88, n° 22).
Article 1er : Dénomination et Siège de l'Association
L'Association ALMAE MATRIS CROATICAE ALUMNI est une Association des Anciens Etudiants des Universités croates fondée conformément au titre 1er de la Loi du 1er Juillet 1901 et à l'article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (Convention transposée par la Loi du 31 Décembre 1973 et promulguée par le décret du 3 Mai 1974).
Le Siège de l'Association est fixé à l’adresse du Secrétaire Général; il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 2 : Objet et moyens de l'Association
L'Association a pour objet notamment :
- de promouvoir la culture et la langue françaises en Croatie, ainsi que la langue et la culture croates en France ;
- d’améliorer les relations de partenariat et la coopération sous toutes ses formes entre les institutions culturelles et scientifiques de France d’une part et leurs homologues croates d’autre part ;
- d’améliorer les relations de partenariat et de coopération entre les universités françaises d’une part et les universités de Croatie, et de tous les autres pays dans lesquels existent des établissements d’enseignement supérieur offrant et promouvant des programmes d’enseignement de la langue et de la civilisation croates d’autre part.
Article 3 – Vocation de l’Association
L’Association rassemble les Diplômés, les étudiants anciens et actuels des universités croates, françaises ou autres et vise à établir et développer les liens entre eux d’une part, et les institutions et citoyens français d’autre part.
Ses membres, de citoyenneté française ou croate, sont soucieux de mieux faire connaître au public français en particulier ou francophone en général, le patrimoine scientifique, culturel, intellectuel et spirituel croate, dans toute sa variété et au-delà de toute considération politique, philosophique ou religieuse ; étant admis que cela concerne la Croatie elle-même et tous les pays où vivent des communautés croates ou se réclamant de la culture croate.
Article 4 : Catégories de membres de l'Association
L'Association se compose de membres de droit, de membres agréés et de membres bienfaiteurs ; elle peut également comprendre des membres d'honneur.
Les membres de droit sont les étudiants anciens ou actuels des Universités croates, et toute personne ayant enseigné dans les universités croates et décidant de rejoindre l’association.
Les membres agrées sont les titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, dont la candidature parrainée par deux membres de droit de l’association, a été acceptée par le Conseil d’Administration .
Les membres bienfaiteurs sont toutes personnes physiques ou morales qui apportent leur contribution financière au fonctionnement de l'Association.
Les membres d'honneur sont toutes personnes physiques ou morales auxquelles cette qualité est décernée, sous réserve de leur acceptation expresse, sur proposition du Conseil d'Administration, par l’Assemblée générale, en raison de l'intérêt qu'elles portent à l’Association ou de leur compétence particulière en matière juridique, administrative ou financière.
Article 5 : Cotisations
Les membres de droit et les membres agréés versent une cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, est lié au paiement préalable de la cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur, dispensés du paiement de la cotisation annuelle, ont simplement voix consultative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation pour non paiement de la cotisation annuelle, en ce qui concerne les membres de droit et les membres agréés;
- la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d'Administration, après que l’intéressé ait été mis en mesure de s’expliquer et sous réserve de la confirmation par l'Assemblée Générale.
Article 7 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil de 5 à 7 membres, élus par l’Assemblée générale ordinaire, pour une période de deux ans. Celui-ci désigne en son sein un bureau composé de la manière suivante :
- le Président de l'Association, qui préside l’Assemblée générale de l’association et fait chaque rapport sur l’activité et le fonctionnement de l’Association ;
- le Vice-Président, qui remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ;
- le Secrétaire Général qui exerce les tâches administratives ;
- le Trésorier qui gère les finances de l’Association ;
- des autres membres du Conseil d’Administration, auxquels sont confiées des tâches ou des missions particulières laissées à l’appréciation du Conseil d’Administration.
Article 8 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit neuf fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président de l'Association.
La présence de la majorité au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour que celui-ci puisse valablement délibérer.
Chaque séance commence par l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.
D'autres membres de l’Association, les membres bienfaiteurs ou d'honneur, peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration peut élaborer un règlement intérieur valable pour la durée de son mandat.
Article 9 : Représentation de l'Association
Le Président représente l'Association en justice et dans les actes de la vie civile. II peut aussi donner délégation.
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
1) L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l’an, au plus tard le 31 octobre et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. La date de sa tenue et son ordre du jour sont fixés par le Conseil d'Administration. Les convocations à l’Assemblée générale sont envoyées à tous les membres à jour de leur cotisation, quinze jours au minimum avant la date de sa tenue.
2) L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer, que si la moitié des membres de l’Association à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint sur première convocation, il est procédé à une seconde convocation, dans les mêmes formes que pour la première, dans un délai qui ne peut être inférieur à trois semaines ni excéder deux mois, à compter de la précédente convocation. L’Assemblée générale peut ainsi valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
3) Elle entend le compte-rendu de gestion et le rapport moral et financier présenté au nom du Conseil d’Administration.
4) Ne peuvent faire objet d’un vote lors de l’Assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
5) L’Assemblée générale ordinaire chargée du renouvellement du Conseil d’Administration se prononce au scrutin secret.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée, soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande de trente membres au moins et selon les formalités prévues aux alinéas 1 et 2 de l’article 10.
Article 12 : Ressources de l'Association
Les ressources annuelles de l'Association se composent notamment et dans les limites prévues par la Loi :
des versements des membres, et des dons émanants de toutes les catégories de membres;
des sommes versées conformément aux dispositions de l'article 238 bis du Code Général des Impôts ;
de subventions éventuellement accordées sur fonds publics, notamment pour les actions culturelles et éditoriales ;
des moyens régis par la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat.
Article 13 : Modification des Statuts
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié au moins des membres cotisants de l'Association.
Pour délibérer valablement sur une modification statutaire, l'Assemblée générale extraordinaire doit satisfaire aux conditions de quorum fixées à l’article 9, alinéa 2). L’éventuelle seconde convocation obéit aux mêmes stipulations dudit article 9, alinéa 2).
En toute hypothèse, les modifications statutaires ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 14 : Dissolution, Fusion, transfert de biens
La dissolution de l'Association, sa fusion avec une autre association, la dévolution de tout ou partie de ses biens, peuvent être décidées par l'Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale compétente désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes analogues, ayant un objet similaire.